30 May 2013

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2009 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles French 30-05-2013
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011 (1) French 30-05-2013
Ordonnance modifiant la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes French 30-05-2013
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires French 30-05-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière French 30-05-2013
Règlement n° 13-05 portant modification du règlement portant la création d'un fonds budgétaire pour les crèches, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20122013-0624 French 30-05-2013
Règlement n° 13-02 portant la création d'un cadre de coordination pour les subsides de la COCON en faveur du Bien-être, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20122013-0621 French 30-05-2013
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Landenne French 30-05-2013
No title French 30-05-2013
No title French 30-05-2013
No title French 30-05-2013
No title French 30-05-2013
No title French 30-05-2013
No title French 30-05-2013
No title French 30-05-2013
No title French 30-05-2013
No title French 30-05-2013
No title French 30-05-2013
No title French 30-05-2013
No title French 30-05-2013