06 June 2013

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No title French 06-06-2013
No title French 06-06-2013
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé French 06-06-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2009 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route French 06-06-2013
Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 22 juillet 2010 (1) French 06-06-2013
Arrêté 2012/544 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française French 06-06-2013
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 French 06-06-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement du jury de l'épreuve de sélection en vue de la promotion à une fonction d'inspecteur French 06-06-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service (A4), auprès du service Emploi, au sein de l'administration de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale French 06-06-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2010 portant désignation de certains membres du Comité bruxellois de Concertation économique et sociale French 06-06-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service (A4) auprès du service Représentation et Projets transversaux du Secrétariat général du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale</px>2013/31513/pa] French 06-06-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément d'un Centre de validation des compétences French 06-06-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service (A4), auprès du service du Commerce extérieur et des Investissements étrangers, au sein de l'administration de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale French 06-06-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants French 06-06-2013
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Estaimpuis French 06-06-2013
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de la Société wallonne du Crédit social French 06-06-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif aux comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public French 06-06-2013
Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 790-862 MHz French 06-06-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises French 06-06-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant la réglementation en matière d'allocations d'études French 06-06-2013