06 June 2013

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No title French 06-06-2013
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service (A4), auprès du service Voiries, au sein de l'administration de l'Equipement et des Déplacements (Bruxelles-Mobilité) du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale French 06-06-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service (A4) auprès du service Expertise, Monitoring et Contrôle du Secrétariat général du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale French 06-06-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service (A4) auprès du service Finances locales de l'Administration des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale French 06-06-2013
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d'administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l'administration électronique French 06-06-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. French 06-06-2013
Arrêté 2012/492 du Collège de la Commission communautaire française fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française French 06-06-2013
Arrêté 2012/493 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française French 06-06-2013
Arrêté ministériel portant agrément des centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 French 06-06-2013
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi French 06-06-2013
Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration des contributions directes du Service public fédéral Finances French 06-06-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service (A4), auprès du service du Commerce extérieur et des Investissements étrangers, au sein de l'administration de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale French 06-06-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants French 06-06-2013