07 June 2013

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No title French 07-06-2013
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'environnement transposant des directives européennes et d'autres modifications diverses French 07-06-2013
Décret portant assentiment French 07-06-2013
Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de la société anonyme de droit public bpost French 07-06-2013
Arrêté ministériel confiant au Port autonome du Centre et de l'Ouest la gestion des terrains industriels situés à l'arrière du quai de Roucourt French 07-06-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, dans le cadre de l'octroi d'une allocation de garantie de revenus au chômeur qui est indemnisé dans le régime des travailleurs à temps partiel volontaires, et qui reprend le travail à temps partiel French 07-06-2013
Arrêté ministériel classant les articles pyrotechniques French 07-06-2013
Arrêté ministériel modifiant les articles 38bis, 66, 75bis et 75quater de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'octroi d'une allocation de garantie de revenus au chômeur qui est indemnisé dans le régime des travailleurs à temps partiel volontaires, et qui reprend le travail à temps partiel French 07-06-2013
Décret portant assentiment French 07-06-2013
Décret portant assentiment French 07-06-2013
Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Montserrat autorisé par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Londres le 16 février 2010 (1) French 07-06-2013
Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et Anguilla en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Bruxelles le 11 mai 2010 et à The Valley (Anguilla) le 24 septembre 2010 (1) French 07-06-2013
Décret portant assentiment à l'accord entre la Belgique et Gibraltar en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 16 décembre 2009 (1) French 07-06-2013
Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Bruxelles le 10 novembre 2009 (1) French 07-06-2013