17 June 2013

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No title French 17-06-2013
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles French 17-06-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles French 17-06-2013
Arrêté royal concernant le conditionnement, l'étiquetage et la délivrance des préparations magistrales et officinales contre la toux et le rhume et modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques French 17-06-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine French 17-06-2013
Loi portant une meilleure perception d'amendes pénales. - Traduction allemande French 17-06-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à la réalisation de gains d'efficacité (1) French 17-06-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux salaires, primes, indemnités et indexation (1) French 17-06-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à la diminution des prestations de 1/5 à partir de 50 ans dans le cadre des emplois d'atterrissage (1) French 17-06-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise en oeuvre de l'accord cadre 2010-2011 pour le secteur non-marchand de la Communauté française Wallonie-Bruxelles (secteur des services de promotion de la santé à l'école) (1) French 17-06-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection" (1) French 17-06-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative aux éco-chèques pour l'année 2010 (1) French 17-06-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle (1) French 17-06-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant l'article 5 de la convention collective de travail du 8 décembre 2010 concernant la prépension - longue carrière, et la prolongeant intégralement (1) French 17-06-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'octroi de chèques-repas - transport de fonds (1) French 17-06-2013