17 June 2013

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No title French 17-06-2013
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande French 17-06-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, relative aux conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises de production de films. - Erratum French 17-06-2013
Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles. - Coordination officieuse en langue allemande French 17-06-2013
Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable. - Erratum French 17-06-2013
Arrêté ministériel établissant trois listes rouges en exécution de l'article 5 de l'arrêté relatif aux espèces du 15 mai 2009 French 17-06-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'indemnité R.G.P.T. forfaitaire minimum (1) French 17-06-2013
Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable. - Erratum French 17-06-2013
Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable. - Erratum French 17-06-2013
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 French 17-06-2013
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 French 17-06-2013
Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 6 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au crédit-temps; b) la convention collective de travail du 31 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, modifiant la convention collective de travail du 6 septembre 2011 relative au crédit-temps (1) French 17-06-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2009 fixant la composition et le fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des données de la fondation d'utilité publique du Registre du Cancer French 17-06-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative aux efforts supplémentaires de formation (1) French 17-06-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la perception de la cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds pour la formation des ouvriers de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers" par l'Office national de Sécurité sociale (1) French 17-06-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, modifiant la convention collective de travail du 6 septembre 2011 relative au remboursement des frais de transport des travailleurs (1) French 17-06-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel (1) French 17-06-2013