21 June 2013

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No title French 21-06-2013
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique French 21-06-2013
Décret portant assentiment à l'avenant du 4 octobre 2012 à l'Accord de Coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone concernant l'Economie plurielle (1) French 21-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 129 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Holsbeek, à la hauteur de la borne kilométrique 103.738 French 21-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 119 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Rotselaar, à la hauteur de la borne kilométrique 98.568 French 21-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 125 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Louvain, à la hauteur de la borne kilométrique 101.304 French 21-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 102 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Aarschot, à la hauteur de la borne kilométrique 88.338 French 21-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont - Zottegem, situé à Zottegem, à la hauteur de la borne kilométrique 40.330 French 21-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 99 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Aarschot, à la hauteur de la borne kilométrique 86.958 French 21-06-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/93548 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines (frontière linguistique), situé à Wevelgem, à la hauteur de la borne kilométrique 7.905 French 21-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 173 sur la ligne ferroviaire n° 167, tronçon Autelbas - Longwy, situé à Messancy, à la hauteur de la borne kilométrique 209.507 French 21-06-2013
Décret portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire française French 21-06-2013
Besluit van de Vlaamse Regering tot erkenning van de beroepskwalificatie Dakafdichter Dutch 21-06-2013
Besluit van de Vlaamse Regering tot erkenning van de beroepskwalificatie Technicus verwarmingsinstallaties Dutch 21-06-2013