10 July 2013

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Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 (1) French 10-07-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande French 10-07-2013
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012 (1) French 10-07-2013
Décret portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne (1) French 10-07-2013
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012 (1) French 10-07-2013
Loi accordant des naturalisations French 10-07-2013
Arrêté royal portant remplacement de certains membres du Conseil consultatif du droit pénal social French 10-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 7 juin 2012 portant programmation des structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées French 10-07-2013
No title French 10-07-2013
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