11 July 2013

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No title French 11-07-2013
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Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement French 11-07-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2009 portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. - Erratum French 11-07-2013
Ordonnance portant assentiment à : 1° la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le Protocole, faits à Bruxelles le 7 octobre 2009, 2° l'échange de lettres du 30 mai et du 11 juillet 2011 French 11-07-2013
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement French 11-07-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux services "Espaces-Rencontres" French 11-07-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'article 15 de l'ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement et à l'aménagement du territoire dans la Région de Bruxelles-Capitale French 11-07-2013
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord, fait à Bruxelles le 23 octobre 2009, entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale French 11-07-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération French 11-07-2013