12 July 2013

Title Language Date
No title French 12-07-2013
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No title French 12-07-2013
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Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant le Règlement relatif aux formalités pour les demandes de mise en place d'une accréditation, d'une évaluation institutionnelle ou d'une évaluation nouvelle formation des formations en Communauté flamande French 12-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2012 fixant des mesures visant à soutenir de jeunes adultes handicapés vulnérables French 12-07-2013
Décret modifiant le décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes, pour ce qui concerne les subventions structurelles provinciales (1) French 12-07-2013
Décret relatif au renforcement de l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 en Flandre (1) French 12-07-2013
Décret portant assentiment à l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, signé à Bruxelles le 12 décembre 2006 (1) French 12-07-2013
Décret portant modification du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, pour ce qui concerne la possibilité de permettre au gestionnaire de réseau de faire fournir, sous certaines conditions, des renseignements aux personnes désignées à cet effet par le Gouvernement flamand (1) French 12-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-E/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 French 12-07-2013
Arrêté royal organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite et de cabine des aéronefs civils, ainsi que des contrôleurs de la circulation aérienne French 12-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in de ergotherapie » de la « Hogeschool West-Vlaanderen » French 12-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2012 relatif à la détermination des priorités politiques et de la procédure d'octroi de subventions dans le cadre du décret du 30 novembre 2007 relatif à la politique locale d'encadrement de l'enseignement French 12-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand concernant la Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et des (Candidats-)accueillants French 12-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant le Règlement relatif à l'agrément d'organes d'évaluation chargés de la coordination de l'évaluation externe des formations dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande French 12-07-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité French 12-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1<sup>er</sup> et 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 2001 désignant les institutions et les administrations rendant des avis sur les avant-projets des plans d'exécution spatiaux French 12-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 relatif à l'agrément et au subventionnement des services de logement assisté de personnes handicapées et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2010 relatif au subventionnement des services d'aide à la jeunesse en situation de crise et d'aide à la jeunesse directement accessible par des structures pour personnes handicapées et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2013 relatif à l'aide directement accessible pour les personnes handicapées, en ce qui concerne la suspension de l'accompagnement de parcours au sein des services de logement assisté, la suspension de l'aide à la jeunesse directement accessible et la limitation du champ d'application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2013 relatif à l'aide directement accessible pour les personnes handicapées French 12-07-2013
Loi modifiant la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération (1) French 12-07-2013