16 July 2013

Title Language Date
No title French 16-07-2013
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Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Informatique : initiation aux logiciels de bureautique (convention : C.P.N.A.E. - volet demandeurs d'emploi) » (code 754190U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 French 16-07-2013
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique de gestion » (code 750005S32D3) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 French 16-07-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Grez-Doiceau, situé à la hauteur de la borne kilométrique 13.701 French 16-07-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Wavre, situé à la hauteur de la borne kilométrique 26.866 French 16-07-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Wavre, situé à la hauteur de la borne kilométrique 21.877 French 16-07-2013
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues de la Falise et de Au Chaudfour - Olne French 16-07-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Grez-Doiceau, situé à la hauteur de la borne kilométrique 14.075 French 16-07-2013