12 September 2013

Title Language Date
No title French 12-09-2013
No title French 12-09-2013
No title French 12-09-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts French 12-09-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2012-2013 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire French 12-09-2013
Arrêté ministériel modifiant les limites concédées en gestion au Port autonome de Liège du port public de Sclessin en rive gauche de la Meuse French 12-09-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité French 12-09-2013
No title French 12-09-2013
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 modifiant les statuts du Port autonome de Namur French 12-09-2013
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 French 12-09-2013
Arrêté 2013/576 du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions visant au soutien de l'accueil de l'enfance French 12-09-2013
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires concernant la carrière des employés des conservateurs des hypothèques French 12-09-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2013 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi French 12-09-2013
Arrêté royal relatif à la délivrance de copies du dossier prévue par le Livre IV du Code de droit économique. - Traduction allemande French 12-09-2013