19 September 2013

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No title French 19-09-2013
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 juin 2013 désignant les membres de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone French 19-09-2013
Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions d'octroi des indemnités, allocations et avantages des membres du personnel du Département flamand des Affaires étrangères qui représentent le Gouvernement flamand à l'étranger French 19-09-2013
Arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques des essences pour les moteurs à essence French 19-09-2013
Décret modifiant l'article 327, 1°, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes handicapées (1) French 19-09-2013
Arrêté royal portant exécution de l'article 126 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques French 19-09-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant et affectant les membres du personnel de la Régie foncière de la Région de Bruxelles-Capitale French 19-09-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion French 19-09-2013
Arrêté du Gouvernement wallon portant dérogation à l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 janvier 1984 portant interdiction de l'emploi d'herbicides sur certains biens publics et à la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue de permettre la gestion par le Département de la Nature et des Forêts des populations de Renouées du Japon dans la réserve naturelle domaniale de la Grande Bruyère et dans la zone humide d'intérêt biologique du marais d'Harchies French 19-09-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau French 19-09-2013
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata French 19-09-2013