17 October 2013

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No title French 17-10-2013
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles en qualité de contrôleur des engagements et des liquidations French 17-10-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié par le décret du 17 octobre 2013 modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, et abrogeant l'article 6quater de l'arrêté de l'Exécutif du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice French 17-10-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur-chef de service de la direction « Chercheurs d'emploi » de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (Actiris) de la Région de Bruxelles-Capitale French 17-10-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement de 19 agréments de Centres de validation des compétences French 17-10-2013