04 November 2013

Title Language Date
No title French 04-11-2013
No title French 04-11-2013
No title French 04-11-2013
Arrêté royal mettant fin de manière honorable aux fonctions de membre du conseil d'administration et d'administrateur délégué de la société anonyme de droit public « SNCB Holding » French 04-11-2013
Arrêté royal portant révocation et nomination de Commissaires du Gouvernement auprès de la SNCB Holding, de la SNCB et d'Infrabel French 04-11-2013
Arrêté royal mettant fin de manière honorable aux fonctions de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public « Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) » French 04-11-2013
Arrêté royal mettant fin de manière honorable aux fonctions de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public Infrabel French 04-11-2013
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale French 04-11-2013
Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belge(« SNCB ») French 04-11-2013
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear French 04-11-2013
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Vivre comme Avant » French 04-11-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du conseil supérieur des allocations et prêts d'études French 04-11-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2012 modifiant l'article 28, § 8, de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 04-11-2013
Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement French 04-11-2013
Arrêté royal portant démission du président et du vice-président de certaines commissions paritaires French 04-11-2013
Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires French 04-11-2013
Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2013 au Fonds national de la Recherche scientifique French 04-11-2013
No title French 04-11-2013
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