04 November 2013

Title Language Date
No title French 04-11-2013
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Arrêté royal mettant fin de manière honorable aux fonctions de membre du conseil d'administration et d'administrateur délégué de la société anonyme de droit public « SNCB Holding » French 04-11-2013
Arrêté royal portant révocation et nomination de Commissaires du Gouvernement auprès de la SNCB Holding, de la SNCB et d'Infrabel French 04-11-2013
Arrêté royal mettant fin de manière honorable aux fonctions de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public « Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) » French 04-11-2013
Arrêté royal mettant fin de manière honorable aux fonctions de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public Infrabel French 04-11-2013
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale French 04-11-2013
Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belge(« SNCB ») French 04-11-2013
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear French 04-11-2013