07 November 2013

Title Language Date
No title French 07-11-2013
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Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession de technologue de laboratoire médical French 07-11-2013
Arrêté royal portant nomination des membres assistants pharmaceutico-techniques des commissions médicales provinciales French 07-11-2013
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession de technologue en imagerie médicale French 07-11-2013
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession de technologue de laboratoire médical French 07-11-2013
No title French 07-11-2013
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Arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB (1). - Traduction allemande French 07-11-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le métier d'opérateur de production sur ligne industrielle dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue French 07-11-2013
Loi portant insertion du titre I<sup>er</sup> « Définitions générales » dans le Livre I<sup>er</sup> « Définitions » du Code de droit économique. - Traduction allemande French 07-11-2013