03 December 2013

Title Language Date
No title French 03-12-2013
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 108 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Melle à la hauteur de la borne kilométrique 56.633 French 03-12-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 84 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele à la hauteur de la borne kilométrique 48.145 French 03-12-2013
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation : coordination des services généraux » (code 718222S32Dl) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 French 03-12-2013
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Formation continuée de l'aide familial : formation théorique complémentaire en vue de l'enregistrement comme aide-soignant » (code 820023U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 French 03-12-2013
Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages French 03-12-2013
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