04 December 2013

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No title French 04-12-2013
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande French 04-12-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'Enseignement des Communautés française, flamande et germanophone. - Traduction allemande French 04-12-2013
Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau French 04-12-2013
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n° 347/2013 French 04-12-2013
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