12 December 2013

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No title French 12-12-2013
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Arrêté royal arrêtant la liste des actifs et passifs apportés par la SA de droit public SNCB Holding à la SA de droit public HR Rail, les apports en espèce à la SA de droit public HR Rail par les SA de droit public SNCB Holding et Infrabel et portant approbation de l'émission de nouvelles actions par HR Rail French 12-12-2013
Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base de gazons synthétiques destinés à l'exercice du hockey dans le cadre d'un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif French 12-12-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics French 12-12-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement French 12-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des autorisations d'exploiter un service de taxis au moyen de véhicules électriques ou étendant à un certain nombre de véhicules électriques des autorisations d'exploiter un service de taxis antérieurement octroyées French 12-12-2013
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Dépôt de boues de dragage du Grand Large - Phase 1 » à Mons French 12-12-2013
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