13 December 2013

Title Language Date
No title French 13-12-2013
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Circulaire relative à l'application des articles de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne les conditions dont est assorti le regroupement familial, qui ont été interprétées par la Cour constitutionnelle dans l'arrêt n° 121/2013 du 26 septembre 2013 French 13-12-2013
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations, par mesure transitoire, à certains agents du Service public fédéral Finances French 13-12-2013
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique French 13-12-2013
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Cannelle en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 13-12-2013
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Atelier Groot Eiland en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 13-12-2013
Circulaire relative à l'application des articles de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne les conditions dont est assorti le regroupement familial, qui ont été interprétées par la Cour constitutionnelle dans l'arrêt n° 121/2013 du 26 septembre 2013. - Traduction allemande French 13-12-2013