16 December 2013

Title Language Date
No title French 16-12-2013
No title French 16-12-2013
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Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014. - Erratum French 16-12-2013
Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2014 French 16-12-2013
Règlement du 7 décembre 2009 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 16-12-2013
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi de Saint-Gilles en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 16-12-2013
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Contrepied en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 16-12-2013
Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « HR Rail » qui interviendra de plein droit en tant que président du conseil d'administration French 16-12-2013
Arrêté royal portant exécution de l'article 1<sup>er</sup>, deuxième paragraphe, de l'arrêté royal du 11 décembre 2013 relatif au personnel des Chemins de fer belges French 16-12-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins, des centres de soins de jour et des centres pour les lésions cérébrales acquises French 16-12-2013
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014 French 16-12-2013
No title French 16-12-2013
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