23 December 2013

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No title French 23-12-2013
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel French 23-12-2013
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 (1) French 23-12-2013
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1956 relatif à l'allocation de logement accordée à certains militaires appointés et aux agents civils du département, en service permanent au camp d'Elsenborn et non logés aux frais de l'Etat French 23-12-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 113 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 82.092 French 23-12-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 80.126 French 23-12-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 54, tronçon Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Tamise, à la hauteur de la borne kilométrique 27.210 French 23-12-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 77.300 French 23-12-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 116 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à La Panne à la hauteur de la borne kilométrique 83.343 French 23-12-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 109 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 80.824 French 23-12-2013
Décret modifiant le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française French 23-12-2013