09 January 2014

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No title French 09-01-2014
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Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012 (1) French 09-01-2014
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission de recours compétente à l'égard des agents de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone French 09-01-2014
Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine French 09-01-2014
Arrêté royal relatif à l'indemnité en compensation du licenciement French 09-01-2014
Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération au Développement. - Traduction allemande French 09-01-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant l'octroi de chèques-repas (1) French 09-01-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 30 mai 2011 concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit (1) French 09-01-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans (1) French 09-01-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Vlaams Sociaal Fonds voor de bevordering van de tewerkstelling in de ondernemingen voor beschutte tewerkstelling" et fixant ses statuts (1) French 09-01-2014
Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération au Développement (1) French 09-01-2014