20 January 2014

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No title French 20-01-2014
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Loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les pays en développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public (1) French 20-01-2014
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Arrêté royal modifiant l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne le secteur des chicons French 20-01-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2010 fixant la liste des firmes de contrôle des normes de qualité physico-techniques des installations des unités de mammographie et du centre de deuxième lecture dans le cadre du dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française French 20-01-2014
Arrêté royal octroyant une subvention de 20.090 EUR à l'ASBL « Business & Society Belgium » French 20-01-2014
Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Charleroi de la gestion de biens situés sur le territoire de la commune d'Aiseau-Presles (Pont-de-Loup) French 20-01-2014
Arrêté royal octroyant une subvention de 25.000 EUR à l'ASBL Max Havelaar French 20-01-2014
Arrêté royal octroyant une subvention de 10.056 EUR à la SA Beer Project French 20-01-2014