31 January 2014

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No title French 31-01-2014
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 1997 portant exécution du décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément et le subventionnement des institutions de médiation de dettes et le subventionnement d'un « Vlaams Centrum Schuldenlast » (Centre flamand de l'Endettement) French 31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « magazijnier » (magasinier) French 31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « kapper-salonverantwoordelijke » (coiffeur-responsable de salon de coiffure) French 31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « kapper » (coiffeur) French 31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand concrétisant les conditions d'agrément des sociétés à finalité sociale et des associations sans but lucratif qui mettent des infrastructures de logement à la disposition de personnes handicapées French 31-01-2014
DECRET sur le transfert à la Province du Brabant flamand de la compétence relative à une politique terrienne et du logement spécifique pour le Brabant flamand French 31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « personal trainer » (entraîneur personnel) French 31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « industrieel verpakker » (conditionneur industriel) French 31-01-2014
Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise. - Erratum French 31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « dispatcher terminal » (dispatcher terminal) French 31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle « operator in de houtzagerij » (opérateur de scierie) French 31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le délai dans lequel peuvent être conclues avec Vlabex ASBL les conventions de cession de l'obligation de reconnaissance descriptive du sol ou d'assainissement du sol French 31-01-2014
Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un partenariat interrégional de droit public viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. - Erratum French 31-01-2014