14 February 2014

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No title French 14-02-2014
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Arrêté ministériel modifiant les articles 1<sup>er</sup>, 2, 5, 6 et 7 de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en exécution de l'article 35 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage French 14-02-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne des mesures pécuniaires pour certains membres du personnel de l'« Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust » (Agence des Services maritimes et de la Côte) French 14-02-2014
Arrêté royal fixant, pour l'année 2014, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50, 51 et 77/4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (1) French 14-02-2014
Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission "Plans d'entreprise" French 14-02-2014
Arrêté royal fixant le montant, pour l'année 2014, de la dotation de base visée dans le contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts" French 14-02-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert d'un membre du personnel contractuel de l'Agence « Kind en Gezin » (Enfance et Famille) à l'Agence de l'Aide sociale aux Jeunes French 14-02-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de la pêche maritime (1) French 14-02-2014
Décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005 et signée le 25 juin 2012 (1) French 14-02-2014