24 February 2014

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Arrêté royal exécutant l'article 6, § 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande French 24-02-2014
Loi portant confirmation de quelques articles de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière. - Traduction allemande French 24-02-2014
Avenant au protocole d'accord du 25 octobre 2000 entre l'autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière de dépistage de masse du cancer du sein par mammographie French 24-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Saint-Ghislain - Blaton, situé à Bernissart, à la hauteur de la borne kilométrique 56.887 French 24-02-2014
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/484/78 du 11 avril 2002 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Tournai - Saint-Ghislain, situé à Bernissart, à la hauteur de la borne kilométrique 61.018 French 24-02-2014
Arrêté royal exécutant l'article 6, § 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques French 24-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Saint-Ghislain - Blaton, situé à Boussu, à la hauteur de la borne kilométrique 51.063 French 24-02-2014
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de versements anticipés French 24-02-2014
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