21 March 2014

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Arrêté ministériel déterminant le contenu minimal du carnet bord des systèmes de climatisation French 21-03-2014
Arrêté du Gouvernement flamand supprimant le Polder de Stabroek French 21-03-2014
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary Science », « of Veterinary Medicine » ou « of Philosophy » French 21-03-2014
Décret portant modification de diverses dispositions du décret du 18 janvier 2008 portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports French 21-03-2014
Décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1998 French 21-03-2014
Décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1997 French 21-03-2014
Décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2000 French 21-03-2014
Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014. - Traduction allemande French 21-03-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'« Agentschap voor Onderwijscommunicatie » vers le Département de l'Enseignement et de la Formation French 21-03-2014
Arrêté royal portant nomination dans l'Ordre de la Couronne French 21-03-2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Autorité fédérale, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à l'exécution de l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire (1) French 21-03-2014
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion des archives French 21-03-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures French 21-03-2014
Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve papier lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et de communauté French 21-03-2014
Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014 French 21-03-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 déterminant les modalités de répartition entre les Régions et les Communautés de la quotité qui leur incombe dans certaines dépenses électorales, dans les divers cas d'élections simultanées prévus à l'article 4 de la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat et à compléter la législation électorale relative aux Régions et aux Communautés French 21-03-2014
Arrêté royal déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier French 21-03-2014
Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé ou d'un système de vote électronique avec preuve papier, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées French 21-03-2014
No title French 21-03-2014
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