03 April 2014

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant certaines dispositions en matière d'exploitation et de contrôle d'antennes émettrices d'ondes électromagnétiques French 03-04-2014
Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs French 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, un renouvellement d'agrément au Centre de validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Sambreville French 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'approbation du référentiel de validation pour le métier d'agent d'accueil French 03-04-2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie et d'éthique French 03-04-2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 janvier 2014 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité (1) French 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre d'accueil au sein des services du Gouvernement de la Communauté française. - Ministère de la Communauté française du personnel transféré du Jardin botanique national de Belgique French 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité French 03-04-2014
Circulaire fixant l'encadrement et le plafonnement de la rémunération des gestionnaires publics dans les organismes publics French 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité French 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Mettet French 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Lasne French 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale « Reseau public de Lecture de la Région hannutoise » French 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Antoing French 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Spa French 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Evere French 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Rumes French 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Jalhay French 03-04-2014
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la construction d'un Partenariat interrégional de droit public ViaPass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles French 03-04-2014
Ordonnance relative à la statistique régionale French 03-04-2014