10 April 2014

Title Language Date
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé French 10-04-2014
Arrêté royal déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone. - Traduction allemande French 10-04-2014
Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Commission paritaire auxiliaire pour employés French 10-04-2014
Arrêté royal relatif à l'émission en 2014 de pièces commémoratives de 2 EUROS, à l'occasion du 100<sup>e </sup>anniversaire du début de la Première Guerre mondiale French 10-04-2014
Arrêté royal dressant un modèle des comptes en exécution de l'article 15, alinéa 5, de la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles French 10-04-2014
Arrêté royal déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone French 10-04-2014
Arrêté royal fixant la procédure à suivre pour l'établissement et la modification du règlement de travail applicable aux personnes occupées par la Cour des Comptes (1) French 10-04-2014
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé French 10-04-2014
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 4 avril 2014 portant insertion du Livre XVI, « Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation » dans le Code de droit économique French 10-04-2014
Arrêté royal fixant le montant du prélèvement effectué sur les moyens disponibles auprès de l'Office national de Sécurité sociale-Gestion globale en vue du financement du fonds de formation titres-services pour l'année 2014 French 10-04-2014
Arrêté royal fixant pour l'année 2014 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche French 10-04-2014
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions d'encadrement des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation French 10-04-2014
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation French 10-04-2014
Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la dix-septième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (IDA17) French 10-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers et fixant sa dénomination et sa compétence (1) French 10-04-2014
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne le comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires (1) French 10-04-2014
Loi modifiant la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (1) French 10-04-2014
No title French 10-04-2014
No title French 10-04-2014
No title French 10-04-2014