11 April 2014

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No title French 11-04-2014
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Erpe - Mere à la hauteur de la borne kilométrique 7.660 French 11-04-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Haaltert à la hauteur de la borne kilométrique 6.704 French 11-04-2014
Décret modifiant le fonctionnement des instances de pilotage interréseaux de l'enseignement qualifiant (1) French 11-04-2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières (1) French 11-04-2014
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire (1) French 11-04-2014
Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la « Prairie à l'ouest de la noue de Moignelée » à Aiseau (Aiseau-Presles) French 11-04-2014
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (1) French 11-04-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Erpe-Mere à la hauteur de la borne kilométrique 11.695 French 11-04-2014