11 April 2014

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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Erpe-Mere à la hauteur de la borne kilométrique 10.134 French 11-04-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Denderleeuw à la hauteur de la borne kilométrique 1.653 French 11-04-2014
Décret modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1<sup>er</sup> degré de l'enseignement secondaire (1) French 11-04-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Herzele à la hauteur de la borne kilométrique 15.460 French 11-04-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 121 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à La Panne à la hauteur de la borne kilométrique 86.687 French 11-04-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Haaltert à la hauteur de la borne kilométrique 5.527 French 11-04-2014
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion French 11-04-2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique (1) French 11-04-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Erpe - Mere à la hauteur de la borne kilométrique 7.660 French 11-04-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Haaltert à la hauteur de la borne kilométrique 6.704 French 11-04-2014
Décret modifiant le fonctionnement des instances de pilotage interréseaux de l'enseignement qualifiant (1) French 11-04-2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières (1) French 11-04-2014
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire (1) French 11-04-2014
Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la « Prairie à l'ouest de la noue de Moignelée » à Aiseau (Aiseau-Presles) French 11-04-2014
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (1) French 11-04-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Erpe-Mere à la hauteur de la borne kilométrique 11.695 French 11-04-2014
Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive (1) French 11-04-2014
Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées (1) French 11-04-2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n° 347/2013 (1) French 11-04-2014
Décret en matière de droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de procédure fiscale wallonne et modifiant le décret du 19 septembre 2013 portant des dispositions fiscales diverses. - Erratum French 11-04-2014