09 May 2014

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Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du chapitre IIter de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution French 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant extension du volume des études d'une formation de master « Oosterse talen en culturen » (Langues et cultures orientales), de master « Taal- en regiostudies : arabistiek en islamkunde » (Etudes linguistiques et régionales : études arabes et islamiques), de master « Taal- en regiostudies : japanologie » (Etudes linguistiques et régionales : études japonaises) et de master « Taal- en regiostudies : sinologie » (Etudes linguistiques et régionales : études chinoises) French 09-05-2014
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Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) French 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe XII de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité et relatif à la réorientation de maisons de repos et de soins qui ont été établies à la suite de la reconversion d'hôpitaux en centres de services de soins et de logement qui disposent d'un agrément particulier comme maison de repos et de soins French 09-05-2014