23 May 2014

Title Language Date
No title French 23-05-2014
No title French 23-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande French 23-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la « Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij » (Société publique des Déchets de la Région flamande) French 23-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la Commission Economie sociale et abrogeant le titre IX de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle French 23-05-2014
Arrêté ministériel relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses et du « Vlaams Infrastructuurfonds » (Fonds flamand de l'Infrastructure) de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 French 23-05-2014
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de voyageurs par route. - Traduction allemande French 23-05-2014
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de voyageurs par route French 23-05-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1994 portant exécution, pour ce qui concerne le secteur des personnes handicapées, de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 portant le subventionnement des frais de personnel de certaines structures du secteur de l'aide sociale, en ce qui concerne l'élimination de la discrimination fondée sur l'âge French 23-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci French 23-05-2014
Arrêté ministériel portant exécution de l'Arrêté de Subvention de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 French 23-05-2014
No title French 23-05-2014
No title French 23-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 2001 fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de la formation de fonctionnaires urbanistes communaux et en vue du paiement des fonctionnaires urbanistes communaux dans les petites communes et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2000 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes susceptibles d'être désignées comme fonctionnaires de l'aménagement du territoire French 23-05-2014
No title French 23-05-2014
No title French 23-05-2014
No title French 23-05-2014
No title French 23-05-2014
No title French 23-05-2014
No title French 23-05-2014