27 May 2014

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No title French 27-05-2014
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration relatifs à la construction d'un bassin d'écrêtement de crue sur le cours d'eau de première catégorie La Trouille n° 23012, sur le territoire des communes de Mons, section d'Harmignies, et de Quévy, section de Givry, entre les profils I et VII à Harmignies et entre les profils XLVI et XLVII à Givry de l'atlas des cours d'eau non navigables French 27-05-2014
Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale French 27-05-2014
Arrêté royal attribuant une subvention pour le financement des primes linguistiques payées en 2012 par le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale French 27-05-2014
Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale French 27-05-2014
Arrêté royal déterminant les conditions, la procédure de demande et la modalité d'exercice liés à la décision visée à l'article 4bis, § 2, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande French 27-05-2014