05 June 2014

Title Language Date
No title French 05-06-2014
No title French 05-06-2014
No title French 05-06-2014
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1<sup>er</sup>de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public French 05-06-2014
Arrêté ministériel n° 90 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement French 05-06-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 portant désignation des membres de la Chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable French 05-06-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française French 05-06-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française French 05-06-2014
Arrêté ministériel déterminant les formulaires et la périodicité des paiements relatifs à l'allocation de relogement French 05-06-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur le raccordement ferroviaire AM, qui relie les installations industrielles d'ArcelorMittal Ougrée à la ligne ferroviaire n° 125A et qui croise la Rue de l'Enseignement, situé à Ougrée French 05-06-2014
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 French 05-06-2014
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 13 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 French 05-06-2014
Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative French 05-06-2014
No title French 05-06-2014
No title French 05-06-2014
No title French 05-06-2014
No title French 05-06-2014
No title French 05-06-2014
No title French 05-06-2014
No title French 05-06-2014