06 June 2014

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No title French 06-06-2014
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Arrêté ministériel portant délégation visée à l'article 9, § 3, de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire French 06-06-2014
Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat d'affiliation entre le sportif non professionnel et l'association sportive peut être résilié pour ce qui concerne l'asbl Dansliga Sportfederatie French 06-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « Graduaat in het dispatchen van goederenvervoer via het spoor » (graduat en dispatching du transport de marchandises par voie ferrée) French 06-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « Graduaat in het dispatchen van goederenvervoer in een terminal » (graduat en dispatching du transport de marchandises dans un terminal) French 06-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in het energiemanagement » (bachelor en gestion énergétique) en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool West-Vlaanderen » French 06-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « Graduaat in het zaalmanagement en sommeliertechnieken » (graduat en gestion de salles et en techniques de sommelier) French 06-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de moyens de fonctionnement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 French 06-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers et modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2012 relatif aux emplois contractuels et à la collaboration dans le secteur du lait et des produits laitiers French 06-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2011 portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés, en vue de l'introduction de modalités relatives au stockage géologique de dioxyde de carbone French 06-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « Graduaat in de fitnessbegeleiding » (graduat en entraînement de fitness) French 06-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 relatif à l'agrément de centres et au subventionnement d'actions sensibilisatrices en vue de la promotion d'une agriculture durable French 06-06-2014
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