06 June 2014

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No title French 06-06-2014
No title French 06-06-2014
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Décision du Directeur général de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement accordant délégation de pouvoir et de signature dans la matière des allocations de relogement French 06-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la délégation de la compétence en matière d'approbation de l'IMKL et du PMKL et relatif à l'entrée en vigueur du décret du 17 janvier 2014 modifiant le décret KLIP (Décret portant la libération et l'échange d'informations sur les câbles et canalisations souterrains) du 14 mars 2008, en ce qui concerne le mode de traitement d'une demande de plan French 06-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2012 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure French 06-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> décembre 2000 portant organisation de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » (Société flamande de Distribution de l'eau) et statut du personnel French 06-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master après master « Master of Digital Humanities » comme nouvelle formation de la « Katholieke Universiteit Leuven » French 06-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'aménagement du territoire French 06-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « Graduaat in het dispatchen van goederenvervoer via de lucht » (graduat en dispatching du transport de marchandises par l'air) French 06-06-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux logements inoccupés French 06-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement "Graduaat in het dispatchen van goederenvervoer over de weg" (graduat en dispatching du transport de marchandises par la route) French 06-06-2014
No title French 06-06-2014
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