13 June 2014

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les exigences et les normes de la conditionnalité en matière agricole French 13-06-2014
Arrêté ministériel instaurant le projet d'aménagement de la nature « De Liereman » French 13-06-2014
Arrêté ministériel déterminant le montant et les modalités de l'indemnisation du centre public d'action sociale qui octroie les allocations d'installation dans le cadre du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements touristiques French 13-06-2014
Arrêté royal déterminant d'une part, les mesures réglementaires, administratives, techniques et organisationnelles spécifiques afin d'assurer le respect des prescriptions relatives à la protection des données à caractère personnel ou relatives à des entités individuelles et de secret statistique et d'autre part, fixant les conditions auxquelles l'Institut national de Statistique peut agir en qualité d'organisation intermédiaire en vue d'un traitement ultérieur à des fins statistiques French 13-06-2014
Arrêté royal relatif aux statistiques obligatoires des transports par chemin de fer effectuées par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium French 13-06-2014
Loi portant assentiment à l'Amendement au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Doha le 8 décembre 2012 (1)(2) French 13-06-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire. - Traduction allemande French 13-06-2014
No title French 13-06-2014
No title French 13-06-2014
No title French 13-06-2014
No title French 13-06-2014
No title French 13-06-2014
No title French 13-06-2014
No title French 13-06-2014
No title French 13-06-2014
No title French 13-06-2014
No title French 13-06-2014
No title French 13-06-2014
No title French 13-06-2014
No title French 13-06-2014