16 June 2014

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No title French 16-06-2014
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Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de l'ASBL OIKOS comme pouvoir organisateur d'habitations destinées à l'accueil d'urgence (cinq logements individuels et un logement collectif comportant deux unités), sises Haasberg 15, 4700 Eupen French 16-06-2014
Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS de Saint-Vith comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Prümer Stra&szlig;e 39 (1<sup>er</sup> étage), 4780 Saint-Vith French 16-06-2014
Arrêté ministériel portant prolongation conditionnelle, pour une durée d'un an, de l'agréation du CPAS d'Eupen comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence, sises Heggenwiese 23 (rez-de-chaussée et 1<sup>er</sup> étage), 4700 Eupen French 16-06-2014
Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission opérationnelle permanente du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail (1) French 16-06-2014
Arrêté ministériel allouant une subvention à « Thomas More Kempen VZW » comme intervention financière pour le développement d'un module d'examen électronique à destination du personnel des abattoirs dans le cadre du certificat de compétence relatif au bien-être animal French 16-06-2014
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 16-06-2014
Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination French 16-06-2014
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