18 June 2014

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No title French 18-06-2014
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Arrêté du Collège réuni fixant les cadres linguistiques des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale French 18-06-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles French 18-06-2014
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Croatie, l'ancienne République Yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, le Monténégro, la République de Serbie et la « United Nations Interim Administration Mission in Kosovo » agissant au nom du Kosovo conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les privilèges et immunités du Secrétariat du « Central European Free Trade Agreement », signé à Bruxelles le 26 juin 2008 (1) (2) (3) French 18-06-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 fixant, pour l'année 2011, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant, pour l'année 2012, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand French 18-06-2014
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, le Monténégro, la République de Serbie et la « United Nations Interim Administration Mission in Kosovo » agissant au nom du Kosovo conformément à la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les privilèges et immunités du Secrétariat du « Central European Free Trade Agreement », signé à Bruxelles le 26 juin 2008. - Addendum (1) French 18-06-2014
Arrêté royal portant nomination et remplacement de membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire French 18-06-2014