20 June 2014

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No title French 20-06-2014
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Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) ITC Rubis Terminal Antwerp du Gouverneur de la province de Flandre orientale French 20-06-2014
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 French 20-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, pour ce qui est de la répartition des compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat French 20-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2012 portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et la lutte contre le dopage dans le sport, en ce qui concerne le passeport biologique French 20-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui est des sciences naturelles ou de la physique et/ou la chimie et/ou la biologie French 20-06-2014
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 02 et 01 des divisions organiques 09, 10 et 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 French 20-06-2014
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 French 20-06-2014
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics French 20-06-2014
Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'urgence et d'intervention (PPUI) INEOS ChlorVinyls & Tessenderlo Chemie Tessenderlo du Gouverneur de la province de Limbourg French 20-06-2014
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) VLS-Group Belgium - Magazijn Hazop du Gouverneur de la province de Flandre orientale French 20-06-2014