20 June 2014

Title Language Date
No title French 20-06-2014
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Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le programme Natura 2000 flamand, les plans de management Natura 2000, les zones de recherche et les domaines d'action pour les objectifs de conservation spécifiques pour des habitats et espèces à protéger au niveau européen French 20-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant financement par le Fonds Hermes de la compensation des moindres revenus de la SA Liefkenshoektunnel suite à l'exemption de péage du tunnel Liefkenshoek French 20-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés suite à la suppression de la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) et à l'intégration de certaines tâches dans le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale French 20-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary Science », « of Veterinary Medicine » ou « of Philosophy » French 20-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités relatives à l'octroi de subventions dans le cadre du Fonds Rubicon French 20-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'organisation de l'enseignement secondaire French 20-06-2014
Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel de l'Office national des pensions French 20-06-2014
Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) VLS Group Gent du Gouverneur de la province de Flandre orientale French 20-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in de digital arts en entertainment » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen French 20-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif au budget et au cadre organique des universités en Communauté flamande pour ce qui est du cadre organique et de l'introduction du budget French 20-06-2014