04 July 2014

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Arrêté du gouvernement flamand portant transfert des compétences, des tâches et des membres du personnel de l'entité e-government et Gestion ICT à l'« agentschap Facilitair Bedrijf » (Agence de Gestion facilitaire) et la gestion du SGS « Informatie Vlaanderen » French 04-07-2014
Arrêté royal portant exécution de l'article 22 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance (1) French 04-07-2014
Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre de la zone d'activité économique dite « Manège de Sury » située sur le territoire de la ville de Mons French 04-07-2014
Arrêté ministériel portant nomination du Premier Vice-Recteur de l'Université de Liège French 04-07-2014
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 144, tronçon Gembloux - Jemeppe-sur-Sambre, situé à Mazy, à la hauteur de la borne kilométrique 6.870 French 04-07-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 11 de l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence French 04-07-2014
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