23 August 2014

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Arrêté royal modifiant les articles 24, 136, 154 et 163bis et insérant un article 71ter à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage relative à la procédure de la carte de contrôle électronique French 23-08-2014
Arrêté royal relatif à l'agrément de laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer l'analyse du sang en vue du dosage de l'alcool French 23-08-2014
Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours French 23-08-2014
Arrêté royal désignant les membres du conseil d'administration du Fonds de participation visés à l'article 66, &sect; 1<sup>er</sup>, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat French 23-08-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux contrats à durée déterminée ou pour un travail nettement défini et de travail intérimaire (1) French 23-08-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, fixant la cotisation des employeurs au "Fonds de sécurité d'existence de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement" (1) French 23-08-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux heures supplémentaires (1) French 23-08-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux jours de pont pour 2014, 2015 et 2016 (1) French 23-08-2014
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Erratum French 23-08-2014
Arrêté royal relatif au financement des vaccins contre Coxiella burnetii French 23-08-2014
Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2013 de la Loterie Nationale French 23-08-2014
Arrêté royal portant renouvellement des cadres linguistiques pour le personnel de la Cour constitutionnelle French 23-08-2014
Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2014 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques (1) French 23-08-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 portant octroi d'un subside à « Transitienetwerk Middenveld » au titre d'organisation de réseau de développement durable French 23-08-2014
Arrêté royal fixant, pour les entreprises produisant des aciers spéciaux sous forme de blooms cylindriques bruts de coulée continue, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) French 23-08-2014
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande. - Erratum French 23-08-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande French 23-08-2014
Arrêté royal portant exécution de l'article 54, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 10, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et Régions (1) French 23-08-2014
Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2014 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques. - Erratum French 23-08-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 portant octroi d'un subside à l'ASBL Associations 21 au titre d'organisation coupole de développement durable French 23-08-2014