05 November 2014

Title Language Date
No title French 05-11-2014
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président et du Vice-Président du Conseil supérieur de l'Education aux médias French 05-11-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'ARES French 05-11-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés French 05-11-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel French 05-11-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaires de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné French 05-11-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel French 05-11-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, vice-président et référendaires de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné French 05-11-2014