07 November 2014

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No title French 07-11-2014
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Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de l' « Agentschap voor Landbouw en Visserij » (Agence de l'Agriculture et de la Pêche) au Département de l'Agriculture et de la Pêche French 07-11-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 French 07-11-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N156 entre les points kilométriques 0.00 et 2.80 sur le territoire de la commune de Ravels French 07-11-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers, pour ce qui concerne les avances au prélèvement obligatoires French 07-11-2014
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2014 relatif à la répartition de la Garantie de la Région accordée pendant la période du 1<sup>er</sup> juillet 2014 au 31 décembre 2014 aux sociétés de crédits agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits destinés au financement de prêts sociaux French 07-11-2014
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