12 November 2014

Title Language Date
No title French 12-11-2014
No title French 12-11-2014
No title French 12-11-2014
No title French 12-11-2014
No title French 12-11-2014
No title French 12-11-2014
No title French 12-11-2014
No title French 12-11-2014
No title French 12-11-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII French 12-11-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants pour les établissements organisant un enseignement primaire ordinaire en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2014-2015 French 12-11-2014
Arrêté ministériel portant révocation, nomination et rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA » French 12-11-2014
No title French 12-11-2014
No title French 12-11-2014
No title French 12-11-2014
No title French 12-11-2014
No title French 12-11-2014
No title French 12-11-2014
No title French 12-11-2014
No title French 12-11-2014