26 November 2014

Title Language Date
No title French 26-11-2014
No title French 26-11-2014
No title French 26-11-2014
No title French 26-11-2014
No title French 26-11-2014
No title French 26-11-2014
No title French 26-11-2014
No title French 26-11-2014
No title French 26-11-2014
No title French 26-11-2014
No title French 26-11-2014
No title French 26-11-2014
No title French 26-11-2014
No title French 26-11-2014
No title French 26-11-2014
No title French 26-11-2014
Arrêté royal portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel et aux fonctions de management, d'encadrement et de direction des Institutions publiques de sécurité sociale French 26-11-2014
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Agent en accueil et tourisme » (code 742310S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 French 26-11-2014
Arrêté royal portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel et aux fonctions de management, d'encadrement et de direction des Institutions publiques de sécurité sociale. - Traduction allemande French 26-11-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, du conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII French 26-11-2014