04 December 2014

Title Language Date
No title French 04-12-2014
No title French 04-12-2014
No title French 04-12-2014
No title French 04-12-2014
No title French 04-12-2014
Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2014 French 04-12-2014
Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les vents violents à caractère local du 6 juillet 2014 et délimitant son étendue géographique French 04-12-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service (A4) à la division « Energie » auprès de Bruxelles-Environnement French 04-12-2014
Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune French 04-12-2014
Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique et des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études French 04-12-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale French 04-12-2014
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Antigua et Barbuda en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 French 04-12-2014
Arrêté royal portant la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale French 04-12-2014
No title French 04-12-2014
No title French 04-12-2014
No title French 04-12-2014
No title French 04-12-2014
No title French 04-12-2014
No title French 04-12-2014
No title French 04-12-2014